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Charte interne

Charte d'utilisation de l'IA

Version 3 — 02.08.2026

Transit-On recourt à des outils d'intelligence artificielle générative dans ses activités de conseil, d'ingénierie et de développement de solutions numériques. Nous préférons le dire clairement, et dire sous quelles règles.

1. Pourquoi nous les utilisons

Pour améliorer la qualité des livrables, accélérer certaines phases de conception et faciliter la production de prototypes, de maquettes fonctionnelles, de documentation technique ou d'analyses préliminaires.

Concrètement : l'élaboration de wireframes, prototypes et maquettes fonctionnelles, la génération de documentation technique, l'assistance au développement logiciel, la structuration de données, la rédaction de rapports, analyses ou synthèses, et la préparation d'ateliers de concertation ou de recherche de consensus.

2. Vos données

Notre approche est fondée sur la confidentialité, la proportionnalité et la maîtrise des risques. Par principe :

  • Aucune donnée personnelle n'est transmise à un outil d'intelligence artificielle sans analyse préalable du besoin et de sa conformité ;
  • Aucune donnée sensible, confidentielle ou stratégique n'est transmise à un outil d'intelligence artificielle sans votre validation préalable ;
  • Lorsque cela est possible, les données utilisées sont anonymisées, agrégées ou pseudonymisées ;
  • Elles sont limitées au strict nécessaire pour atteindre l'objectif du mandat.

3. Une supervision humaine, toujours

L'intelligence artificielle est utilisée comme un outil d'assistance, jamais comme un décideur autonome. Toute production issue d'un outil d'IA est relue, vérifiée et validée par un collaborateur de Transit-On avant sa remise : l'expertise métier et la responsabilité professionnelle demeurent humaines.

Les décisions finales, recommandations et livrables qui vous sont remis demeurent sous l'entière responsabilité de Transit-On.

4. Sécurité et hébergement

Nous privilégions les outils offrant des garanties adaptées : confidentialité contractuelle, non-réutilisation de vos données pour l'entraînement des modèles lorsque cela est possible, et attention portée à la localisation des traitements. L'accès aux données est restreint aux personnes concernées par le mandat, et celles-ci ne sont conservées que le temps nécessaire à sa réalisation.

5. Transparence

Sur demande, nous pouvons vous préciser les outils d'intelligence artificielle utilisés dans le cadre de votre mandat, ainsi que les mesures de protection mises en œuvre.

6. Cadre légal

Notre pratique s'inscrit dans le respect des réglementations applicables : la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo), le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) lorsque celui-ci est applicable, ainsi que les exigences contractuelles et de confidentialité propres à chaque client.

Transit-On se réserve le droit d'adapter ses pratiques en fonction de l'évolution des réglementations, des recommandations des autorités compétentes et des conditions d'utilisation des fournisseurs de services d'intelligence artificielle.

7. Révision

La présente charte entre en vigueur à sa date d'édition. Elle est revue périodiquement — au minimum une fois par an — afin de rester alignée avec l'évolution des outils, des bonnes pratiques et du cadre légal applicable.

Pour toute question, écrivez-nous via le formulaire de contact. Voir aussi nos conditions générales.

Transit-On

Bureau de conseil en énergie, décarbonation et innovation. Nous accompagnons territoires, institutions et entreprises dans leurs projets et stratégies de sortie des énergies fossiles.

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