1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Transit-On Sàrl
- Chemin de la Mousse 80, 1226 Thônex (Genève), Suisse
- Inscrite au Registre du commerce du canton de Genève
- Contact : via le formulaire de contact
2. Hébergement
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève).
3. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du site transit-on.ch ainsi que les prestations de conseil, d'accompagnement et de conférence proposées par Transit-On Sàrl. Toute commande ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG.
4. Prestations
Transit-On Sàrl propose des prestations de conseil en énergie, décarbonation, transition durable, ainsi que des conférences et interventions sur ces thématiques. Les modalités précises (périmètre, livrables, calendrier, prix) font l'objet d'une offre écrite spécifique pour chaque mission, qui prévaut sur les présentes CG en cas de divergence.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués hors TVA dans les offres remises au client. Sauf convention contraire, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an pourra être appliqué sans mise en demeure préalable, conformément à l'art. 104 CO.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, mises en page) ainsi que les livrables remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Transit-On Sàrl ou de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Confidentialité
Transit-On Sàrl s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients dans le cadre de ses missions. Cet engagement perdure au-delà de la fin de la collaboration.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact ou la newsletter) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou vous transmettre nos communications, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact.
9. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.
10. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Transit-On Sàrl s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité de l'utilisateur ; Transit-On Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Droit applicable et for
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.